Compte bancaire décès : quelles démarches ?

Compte bancaire - quelles démarches en cas de décès ?Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d’un compte bancaire ? Peut-on récupérer l’argent qui s’y trouve ? Sachez qu’en cas de décès, le compte bancaire du titulaire est bloqué.

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Compte bancaire : que se passe-t-il en cas de décès ?

Pour un compte bancaire individuel

Pour un compte bancaire individuelLors du décès du titulaire d’un compte bancaire individuel, la banque se doit de réagir très vite. En effet, à partir du moment où l’établissement bancaire est prévenu par un proche ou un notaire du décès du titulaire du compte bancaire, alors celui-ci doit être bloqué.

Cela ne signifie pas qu’il est clôturé, mais bien qu’il est impossible d’y effectuer une opération bancaire. Ainsi, plus aucun dépôt ou retrait n’est accepté.

Quelques opérations sont toutefois possibles :

  • Les virements en faveur du titulaire
  • Les opérations débitrices comme les factures courantes
  • L’encaissement des chèques émis par le titulaire avant son décès
Cela concerne autant un compte courant individuel, que tout autre compte épargne, compte-titre ou coffre-fort. Ceux-ci sont bloqués par la banque, en attendant la prise en charge par un notaire. Ainsi, même les épargnes de banques en ligne sont concernées.

Pour un compte joint

Pour un compte joint, la situation est différente lors du décès du titulaire du compte. En effet, ce compte continue de fonctionner normalement. Il est ensuite automatiquement transformé en compte individuel s’il ne reste qu’un seul cotitulaire survivant.

Les héritiers de la personne décédée ou le notaire en charge du dossier peuvent toutefois demander à la banque de bloquer le compte bancaire. Celui-ci sera ainsi gelé jusqu’au règlement de la succession.

Il faut toutefois savoir que la somme présente sur le compte n’appartient pas en totalité au co-titulaire survivant. En effet, la banque va prendre en compte la date de décès de la personne pour calculer – à partir de cette date – le montant qui appartient à chaque co-titulaire. Ce montant est prévu à parts égales.

Ainsi, si le compte joint possède deux co-titulaire et que l’un d’eux meurt, alors la moitié de la somme présente sur le compte sera incluse dans la succession de la personne décédée.

Comment informer la banque du décès du titulaire du compte ?

Cette démarche peut être effectuée par le notaire chargé du dossier, mais il est plus rapide qu’un proche de la personne se charge de prévenir la banque du décès du titulaire du compte bancaire. Il faut ainsi envoyer un certain nombre de documents à la banque :

  • L’acte de décès
  • Une copie de l’extrait de naissance
  • Une copie du livret de famille
  • Un acte de notoriété ou une attestation signée par tous les héritiers
  • Une copie de la pièce d’identité de l’héritier effectuant la démarche auprès de la banque
  • Les formulaires d’assurance vie

Si un notaire est déjà en charge du dossier, il faut également joindre ses coordonnées.

La banque peut vous fournir une liste exacte des pièces justificatives nécessaires en cas de doute. Cela vous permettra d’avoir un dossier complet et d’éviter les allers-retours auprès de la banque.

Y a-t-il un délai à respecter pour prévenir la banque ?

Effectivement, il ne faut pas prévenir la banque trop tard du décès du titulaire d’un compte bancaire. La banque doit être le deuxième interlocuteur prioritaire (après la mairie). Au maximum, les héritiers doivent prévenir la banque du décès du titulaire de compte bancaire dans un délai de 7 jours maximum. Il ne faut donc pas traîner.

Clôture du compte bancaire en cas de décès

La banque ne peut clôturer le compte bancaire qu’après avoir réceptionné l’acte de notoriété établi par un notaire. Mais auparavant, le notaire aura établi la succession du titulaire décédé.

Cela permettra à la banque de débloquer les sommes nécessaires, afin de redistribuer l’argent présent sur le compte aux différents héritiers.

Sachez toutefois que la clôture de compte implique des frais de succession. Ceux-ci varient selon l’établissement bancaire. N’hésitez donc pas à vérifier la plaquette tarifaire de la banque en question.

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Quelques exemples de cas

Exemple 1

« J’ai procuration sur le compte bancaire de ma maman qui vient de décéder, mais la banque refuse que j’accède au compte. »

Quelques exemples de casC’est normal, car lors du décès du titulaire du compte bancaire et lors du blocage de celui-ci, toute procuration ou tout mandat sur le compte est annulé.

Vous ne pouvez ainsi pas récupérer l’argent présent sur le compte bancaire de votre maman par vous-même, suite à son décès : il faudra attendre la distribution de l’héritage par un notaire.

Vous avez d’ailleurs obligation de rendre à la banque tous les moyens de paiement liés au compte bancaire de votre maman avoir prévenu la banque de son décès (chéquier, carte bancaire principale ou deuxième carte bancaire, etc).

Exemple 2

« Mon père vient de décéder, puis-je utiliser l’argent de son compte bancaire pour payer les funérailles ? »

Oui, c’est tout à fait possible. Il s’agit d’ailleurs des rares frais autorisés par la banque lors du décès du titulaire d’un compte bancaire.

Ainsi, la banque permet – dans la limite de 5 000€ – de piocher sur le compte bancaire bloqué afin de financer les funérailles du titulaire, mais également de financer les soins apportés au défunt si celui-ci est décédé de maladie, de payer les impôts dus par le titulaire décédé ou encore, de rembourser une dette.

Exemple 3

« Mon enfant mineur est récemment décédé. Il possédait un compte bancaire un livret d’épargne que je lui ai ouvert moi-même. Que va-t-il se passer avec l’argent présent sur ce compte épargne ? »

Exemple 3Le compte bancaire d’un mineur ne fonctionne pas réellement comme un compte pour adulte. En effet, le titulaire du compte est le responsable légal. Ainsi, vous pouvez clôturer le compte bancaire à votre convenance, après le décès.

Toutefois, des frais de succession peuvent être demandés par la banque au moment de la fermeture du compte bancaire. Certains établissements bancaires peuvent effectuer un geste commercial et annuler les frais de succession.

S’il s’agissait d’un compte épargne comme un Livret A par exemple, aucuns frais de clôture ne sont appliqués. C’est bien le responsable légal (généralement la personne ayant ouvert le compte bancaire) qui récupère la somme présente sur le compte bancaire après le décès.

Les journaux ont récemment parlé d’une histoire expliquant les démarches d’une famille ayant dû payer des frais de succession pour la clôture du Livret A de leur fils décédé à l’âge de 9 ans d’un cancer. Par la suite, une association « Eva pour l’avenir » à lancé une pétition afin de faire annuler – de manière générale – les frais de succession sur les comptes d’un mineur, comme l’explique cet article de BFMTV.

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Rédigé par Cindy Lapaille
Le 15/10/2022

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