Fermer un compte bancaire – la procédure pour clôturer son compte

fermer un compte bancaireChanger de banque sous-entend souvent fermer son ancien compte bancaire. Pour éviter de vous perdre dans les démarches, nous vous aidons à y voir plus clair dans la procédure pour clôturer un compte bancaire. Suivez le guide.

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Fermer un compte bancaire – ce qu’il faut savoir en bref

Fermer un compte bancaire est une procédure qui arrive dans deux cas particuliers :

  • Le client choisit de changer de banque : il demande la clôture de son ancien compte bancaire. La procédure est gratuite.
  • La banque clôture le compte bancaire du client : l’établissement n’a pas à se justifier. C’est une procédure rare, mais qui peut arriver en cas d’incidents de paiement répétés et non régularisés.

Bien entendu, le premier cas est plus courant que le second. Changer de banque pour trouver un établissement moins cher ou plus flexible est une étape courante dans la vie des consommateurs.

De fait, on possède souvent un compte bancaire dans la banque de nos parents, dans une banque avec agence chère et peu flexible. Ou bien, on a choisi d’ouvrir un compte bancaire pour son prêt immobilier ou tout autre produit bancaire, mais celui-ci ne convient plus à nos besoins.

Arrive donc le moment de changer de banque et là encore, de nombreux choix s’offrent à nous. Pour avoir une idée de ce qui existe, notre top 5 des banques pour ouvrir un nouveau compte.

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Changer de banque est souvent la meilleure solution pour ouvrir un compte bancaire totalement adapté à ses besoins.

Fermer son compte bancaire – ce que dit la loi

Légalement, vous avez le droit de demander la fermeture de votre compte bancaire quand vous le souhaitez. La procédure est gratuite et ne peut excéder 30 jours (Article L312-1-1 du code monétaire et financier).

fermer un compte bancairePour trouver les modalités afin de clôturer votre compte bancaire, référez-vous à votre convention de compte. C’est le contrat que vous signez à l’ouverture de votre compte courant. Il peut se retrouver dans votre espace client si vous ne l’avez plus en version papier. Vous pouvez également la demander directement à votre banque. Elle est dans l’obligation de vous le fournir.

Dans cette convention, la banque se doit de stipuler le délai de préavis et les documents à fournir. Il s’agit souvent d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception signée. On appelle cela la lettre de clôture (de compte bancaire).

Dans le cas où votre solde est positif, vous devez fournir un RIB pour que l’établissement effectue un virement vers votre nouveau compte bancaire. Dans le cas contraire, vous devez impérativement réguler votre situation.

Enfin, vous devez restituer vos moyens de paiement. La banque peut vous demander de venir les déposer en agence ou vous demander de les joindre à votre lettre. Il s’agit de votre carte bancaire et de votre chéquier.

Bon à savoir : une fois que vous avez commencé la procédure pour fermer votre compte bancaire, vous ne pouvez plus être à découvert. Les facilités de caisse sont bloquées par la banque.

Clôturer un compte bancaire joint

fermer un compte bancaire jointSi vous souhaitez fermer votre compte joint, la procédure est légèrement différente. Deux cas de figure :

  • Les deux titulaires sont d’accord : clôturer le compte bancaire commun est aussi simple que fermer un compte individuel.
  • Les deux titulaires sont en désaccord : il faut demander une désolidarisation du compte.

Dans le premier cas, fermer  votre compte bancaire joint revient à envoyer une lettre de demande de clôture de compte joint munie des deux signatures. Si vous le clôturez pour ouvrir un compte commun ailleurs, vous n’avez qu’à donner le RIB de ce compte pour récupérer la somme créditrice restante.

Le deuxième cas de figure est bien entendu plus compliqué. La personne souhaitant fermer le compte bancaire joint va se désolidariser. Elle envoie donc une lettre recommandée avec accusé de réception pour dénoncer le compte joint.

Attention : se désolidariser du compte entraîne le blocage de toutes les opérations sur le compte bancaire.

À partir de ce moment, le compte joint devient un compte indivis. Il faudra que tous les titulaires donnent leur accord pour chaque opération.

À savoir : en cas de décès de l’un des titulaires, le compte se transforme en compte individuel. Sauf si des héritiers viennent réclamer leur part. Dans ce cas le compte est bloqué jusqu’à la fin de la succession.

La mobilité bancaire pour fermer de son ancien compte

Mise en place depuis 2017, l’aide à la mobilité bancaire vous accompagne dans vos démarches pour changer de banque. Cette aide prend en charge des formalités administratives à votre place. Il est possible d’utiliser la mobilité bancaire pour clôturer un compte.

Qui peut profiter de la mobilité bancaire ?

La mobilité bancaire s’adresse à tous les clients souhaitant déplacer des opérations régulières depuis un compte courant vers un compte courant. Vous pouvez demander à votre nouvelle banque de s’occuper de la démarche à votre place. Il suffira de lui signer un mandat de mobilité bancaire.

Vous pouvez opter pour la mobilité bancaire dans deux cas :

  • Un compte individuel vers un nouveau compte individuel.
  • Un compte joint vers un nouveau compte commun.

Seuls les comptes de dépôt sont concernés. Vous pouvez demander à déplacer d’autres types de produits bancaires, mais ces derniers n’entrent pas dans le cadre de la mobilité bancaire.

Attention : toutes les opérations ne sont pas prises en compte par la mobilité bancaire. Seules celles utilisant votre RIB peuvent être prises en compte. Elles doivent avoir eu lieu au moins deux fois au cours des 13 derniers mois.

La mobilité bancaire en 5 étapes

Théoriquement, voici comment se passe une mobilité bancaire :

  1. mandat de mobilité bancaireVous signez un mandat de mobilité bancaire à votre nouvelle banque.
  2. Elle demande les relevés de vos opérations sur les 13 derniers mois à votre ancienne banque.
  3. Elle prévient les établissements concernés de votre changement de situation en envoyant votre nouveau RIB.
  4. Les établissements tiennent compte de votre changement de banque et enregistrent vos coordonnées.
  5. Vos opérations sont déplacées.

Dans les faits, votre nouvelle banque est seulement tenue de notifier les établissements concernés et non de vérifier la prise en compte de vos nouvelles informations. Il convient d’y veiller par vous-même.

Il est possible de demander à votre nouvelle banque d’effectuer une mobilité bancaire totale et de clôturer votre ancien compte bancaire. Attention, vous devrez vérifier quelques informations avant (cf. paragraphe suivant).

Même si la mobilité bancaire est limitée, elle vous permet de gagner du temps et de vous soustraire à une bonne partie des démarches administratives pour changer de banque rapidement.

3 choses à vérifier avant de clôturer un compte bancaire

Il est important de bien régulariser son compte bancaire avant de le fermer. Que vous choisissiez de clôturer vous-même votre compte bancaire ou de missionner votre banque par la mobilité bancaire, quelques points sont à vérifier au préalable.

Les chèques

Souvent le point noir de toute clôture de compte bancaire, les chèques peuvent vite vous mener vers un fichage bancaire, qui lui-même vous poussera à choisir une banque en ligne pour interdit bancaire…. Pour ne pas en arriver là, pensez à vérifier si vous possédez des chèques en circulation avant de clôturer votre compte bancaire.

Vous pouvez pour cela vérifier dans votre chéquier le nombre de chèques utilisés et le comparer avec vos opérations débitrices. Certaines banques proposent aussi de pointer vos chèques dans l’espace client.

Les prélèvements et virements

changer de banqueLes chèques ne sont pas les seuls à nécessiter une vérification. Vos virements et prélèvements (par RIB) doivent également vous rendre vigilants. Une opération de ce type peut créer un incident de paiement et vous être facturées (chères) par la banque.

À savoir : la banque est dans l’obligation de vous prévenir si un chèque ou une opération de paiement se présente sur votre ancien compte. Pendant les 13 mois qui suivent la clôture, elle doit vous prévenir (par courrier), c’est pourquoi il faut communiquer sur un changement d’adresse, même si vous quittez votre banque. Si vous n’êtes pas prévenu rapidement, vous risquez un fichage en Banque de France et donc une interdiction bancaire.

Compte bancaire fermé à l’initiative de la banque

Comme nous avons pu l’annoncer en introduction, il est également possible que la procédure pour clôturer un compte bancaire provienne de la banque. Cette procédure est rare et a lieu lors d’incidents de paiement répétés. Elle peut aussi avoir lieu si le compte est inactif depuis 10 ans.

Vous devez retenir plusieurs choses :

  • L’établissement bancaire n’a pas à se justifier.
  • La banque doit respecter un préavis d’un à deux mois. Mais ce délai peut être plus court si vous répétez des incidents de paiement.

Clôturer son compte bancaire – notre conclusion

Fermer un compte bancaire n’est pas complexe, il faut seulement bien suivre les étapes.

  1. Vérifier que les opérations courantes ont été déplacées vers un autre compte, ou faire appel à la mobilité bancaire.
  2. Vérifier ses chèques en circulation pour éviter une interdiction bancaire.
  3. Si le compte est débiteur, effectuer un virement pour le faire passer créditeur ou joindre un chèque à votre demande.
  4. Envoyer une lettre de clôture de compte dans les délais précisés sur votre convention de compte. Avec celle-ci, joindre un chèque en cas de compte débiteur ou un RIB en cas de compte créditeur. Rendre vos moyens de paiement (carte bancaire et chéquier).
  5. Votre compte bancaire va être clôturé sous 30 jours à réception de la lettre.

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