Des banques se font sanctionner pour frais excessifs

frais bancairesSix banques françaises vont devoir s’acquitter d’une amende salée. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a condamné six établissements bancaires français pour leurs pratiques abusives.

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Des pratiques abusives envers les pros et les particuliers

La DGCCRF a sanctionné plusieurs banques avec agences d’une amende d’un montant total de 2,8 millions d’euros.

La cause principale : des abus concernant les frais de paiement par carte bancaire. Selon l’organisme de contrôle, les banques n’ont pas exposé clairement les frais à leurs clients.

Deux choses sont mises en cause :

  • Les frais pour les clients commerçants.
  • Les frais de carte bancaire pour les particuliers.

Selon l’organisme de contrôle, les banques communiquaient sur « une commission globale » non détaillée. Les banques sont aussi accusées de ne pas permettre aux clients de distinguer visuellement les cartes de débit et de crédit. Les cartes duales (qui font à la fois débit et crédit) feraient également les frais de surcoûts supplémentaires non indiqués.

À noter : les commerçants paient des frais lorsque les clients paient en carte bancaire, en fonction de leur banque et du contrat qu’ils possèdent. Il s’agit souvent d’un pourcentage de la somme. C’est pour cela que les petits commerçants refusent souvent un paiement inférieur à une certaine somme. Afin de limiter ces frais, de nombreux petits commerçants se tournent vers une banque pro.

Une amende de près de 3 millions d’euros

Ainsi, la DGCCFR a condamné les établissements suivants à payer une amende :

  • BNP Paribas : 1,494 million d’euros d’amende
  • Banque Postale : 1,168 million d’euros
  • La Banque Populaire du Grand Ouest : 74 446€
  • Banque Afone : 58 200€
  • Crédit Agricole Normandie : 48 276€
  • Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie : 35 600€

L’opération de contrôle a été menée au cours de l’année 2018 par l’organisme. Actuellement, la BNP conteste cette amende et la Banque Postale dit avoir pris des mesures pour se mettre en conformité.

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