Cinq banques perquisitionnées pour fraude fiscale

Le mardi 28 mars 2023, sur la place financière de Paris, ont eu lieu les perquisitions de quatre banques françaises et d’une banque étrangère, d’après un article publié par Le Monde le jour même.

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Plusieurs perquisitions ce mardi

Les banques concernées par ces perquisitions réalisées par le Parquet national financier (PNF) sont les banques françaises Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Natixis (groupe BPCE) et la banque britannique HSBC.

Les cinq banques sont soupçonnées d’avoir permis à leurs clients étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes en pratiquant ce qu’on appelle le « Cum Cum ». Il s’agit d’une pratique d’évitement de l’impôt faisant perdre chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales à l’État.

Le « Cum Cum » avait déjà été dénoncé par Le Monde en 2018, déclenchant l’enquête qui aboutit aujourd’hui aux perquisitions.

Qu’est-ce que le « Cum Cum » ?

Les investisseurs étrangers, qui détiennent des actions cotées en France, doivent s’acquitter d’impôt sur les dividendes. Le « Cum Cum » leur permet d’éviter de payer ces impôts.

Concrètement, juste avant que la collecte des taxes, les investisseurs cèdent leurs actions aux banques françaises qui, elles, n’ont pas d’impôts à payer sur les dividendes. Ensuite, les investisseurs récupèrent leurs actions et les dividendes, et paient une commission à la banque au passage.

Fraude fiscale aggravée

Nous avons d’un côté la BNP Paribas et Exane qui sont soumises à une enquête du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée. Pourtant, des signalements de l’administration fiscale avaient déjà été faits auprès de la banque et de sa filiale.

D’un autre côté, la Société générale, Natixis et HSBC font l’objet d’enquêtes pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Toutes les enquêtes concernant les cinq banques ont été ouvertes en décembre 2021 par le PNF.

D’après un article du Figaro, la Société générale et la BNP Paribas seraient les seules parmi les cinq banques à avoir reconnu que leurs locaux étaient perquisitionnés. Les autres établissements n’auraient pas réagi pour le moment. Cela reste donc une affaire à suivre de près.

Rédigé par Claire Krust - Publié le 30/03/2023