Chèque sans provision : conséquences et solutions

Il arrive parfois que le solde du compte bancaire associé ne soit pas suffisant pour couvrir le montant du chèque émis. On parle alors de chèque sans provision. Cette situation peut avoir des conséquences importantes, tant sur le plan financier que juridique.

► Offres des banques en ligne : le classement

Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?

Un chèque sans provision, communément appelé chèque en bois, est un chèque émis sans que le compte bancaire de l’émetteur dispose des fonds nécessaires pour en garantir le paiement. En d’autres termes, lorsque le bénéficiaire présente le chèque à sa banque pour encaissement, celle-ci constate que le solde du compte de l’émetteur est insuffisant pour couvrir le montant du chèque.

Fonctionnement du chèque sans provision

Lorsqu’un chèque est déposé à la banque pour encaissement, la banque du bénéficiaire envoie une demande de paiement à la banque de l’émetteur. Si le compte de ce dernier ne contient pas suffisamment de fonds, la banque peut soit refuser le paiement, soit accorder un délai de quelques jours pour que les fonds soient disponibles. Si, à l’issue de ce délai, le compte n’est toujours pas approvisionné, le chèque est déclaré sans provision.

La banque de l’émetteur informe alors ce dernier de la situation et lui demande de régulariser sa position en approvisionnant son compte ou en fournissant une provision suffisante pour couvrir le montant du chèque. Faute de régularisation, des sanctions peuvent être appliquées, allant de frais bancaires supplémentaires à une interdiction bancaire.

Il est donc crucial de surveiller attentivement son solde bancaire avant d’émettre un chèque pour éviter de se retrouver dans une telle situation.

Conséquences d’un chèque sans provision

Émettre un chèque sans provision peut avoir des répercussions sérieuses tant pour l’émetteur que pour le bénéficiaire. Ces conséquences s’étendent au-delà des simples frais bancaires et peuvent entraîner des sanctions juridiques et financières.

La demande de régularisation

Un chèque sans provision peut n’avoir aucune conséquence si la situation est rapidement régularisée. La banque va d’abord informer son client de la situation et lui demander de régulariser la situation en alimentant son compte bancaire.

Si vous alimentez votre compte et que le chèque peut ainsi être débité, tout va bien !

L’injonction

Si le client ne régularise pas sa situation rapidement lors de la première sollicitation, les ennuis commencent. La banque va réitérer sa demande de régularisation par le biais d’une injonction. Le client va être immédiatement confronté à plusieurs problèmes :

• Frais bancaires : La banque de l’émetteur impose des frais pour le rejet du chèque, qui peuvent varier en fonction des politiques de la banque. Ces  frais sont au maximum de 30€ si le montant est inférieur ou égal à 50€ et de 50€ si le montant est supérieur à 50€. La majorité des banques applique des tarifs proches du maximum légal. En effet, il n’existe pas de banque sans frais d’incidents.
• Interdiction bancaire : En cas de non-régularisation, l’émetteur peut être interdit bancaire, ce qui signifie qu’il ne pourra plus émettre de chèques pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cette interdiction est signalée au Fichier Central des Chèques (FCC), accessible à toutes les banques.
• Poursuites judiciaires : Dans les cas extrêmes, l’émetteur peut faire l’objet de poursuites judiciaires, particulièrement si le chèque sans provision est considéré comme une tentative de fraude.

Les conséquences d’un chèque sans provision ne doivent donc pas être prises à la légère. Il ne faut pas non plus oublier que les chèques sont valables pendant un an. Il faut donc faire attention, en particulier si vous décidez de changer de banque. Pensez à bien vérifier que vos chèques émis ont tous été débités.

🔗 À lire aussi : Tout sur le compte joint des banques en ligne

Que faire en cas de chèque sans provision ?

Découvrir qu’un chèque émis est sans provision peut être stressant, mais il est crucial de prendre des mesures immédiates pour régulariser la situation et minimiser les conséquences. Voici les étapes à suivre pour gérer un chèque sans provision.

Étapes pour régulariser la situation

1. Approvisionner le compte : La première action à entreprendre est de déposer les fonds nécessaires sur le compte bancaire. Assurez-vous que le montant total du chèque, ainsi que les frais éventuels, soient disponibles.
2. Contacter la banque : Informez immédiatement votre banque de la situation. En communiquant rapidement, vous pouvez parfois éviter des frais supplémentaires ou des mesures plus strictes.
3. Demande de représentation du chèque : Si le chèque a été rejeté, vous pouvez demander à votre banque de représenter le chèque une fois le compte approvisionné. Cela signifie que la banque présentera à nouveau le chèque pour paiement.

Si vous ne pouvez pas immédiatement approvisionner le compte, quelques solutions :

• Négocier un délai avec le bénéficiaire : Contactez le bénéficiaire du chèque pour expliquer la situation et demander un délai supplémentaire pour régler la somme due.
• Prêt bancaire : Envisagez de demander un prêt à court terme auprès de votre banque pour couvrir le montant du chèque.
• Aide financière : Si vous rencontrez des difficultés financières importantes, recherchez des solutions d’accompagnement, comme les services de conseil en gestion budgétaire ou les aides sociales.

Je suis fiché, que faire ?

Là encore, la régularisation de la dette est la priorité.

Si la situation se prolonge et que vous devez ouvrir un compte bancaire pour assurer vos dépenses quotidiennes, sachez que certaines banques acceptent les interdits bancaires. On peut ouvrir un compte pour interdit bancaire chez Revolut, par exemple.

Que faire quand on est le destinataire d’un chèque sans provision ?

Recevoir un chèque sans provision peut être une situation frustrante et potentiellement problématique. Cependant, il existe des démarches à suivre pour tenter de récupérer les fonds dus. Voici les étapes à entreprendre lorsque vous êtes le bénéficiaire d’un chèque sans provision :

1. Contactez l’émetteur : La première étape consiste à informer l’émetteur du chèque de la situation. Il se peut qu’il ne soit pas conscient du manque de provision sur son compte. En communiquant directement avec lui, vous pouvez souvent résoudre le problème rapidement, surtout si l’émetteur est de bonne foi et souhaite régulariser la situation.
2. Représentation du chèque : Si l’émetteur a approvisionné son compte depuis le rejet initial, vous pouvez demander à votre banque de représenter le chèque pour paiement. Cette action peut être effectuée une ou deux fois selon les règles de votre banque.
3. Lettre de mise en demeure : Si le problème persiste, envoyez une lettre de mise en demeure à l’émetteur. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et doit mentionner le montant du chèque, la date de son émission et la demande de paiement sous un délai précis.
4. Certificat de non-paiement : Si l’émetteur ne régularise toujours pas la situation, demandez à votre banque un certificat de non-paiement. Ce document officiel atteste que le chèque n’a pas été payé et peut être utilisé pour engager des procédures judiciaires.
5. Procédures judiciaires : En dernier recours, vous pouvez engager des procédures judiciaires pour récupérer les fonds. Avec le certificat de non-paiement, vous pouvez demander à un huissier de justice de procéder à une saisie sur les biens de l’émetteur ou sur ses comptes bancaires.

🔗 À lire aussi : Quelle est la banque la plus fiable ?

Rédigé par Noémie Verbaere - Publié le 20/06/2024