Comment la mobilité bancaire BNP Paribas est-elle mise en oeuvre ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire BNP permet de changer de banque sans que le client entreprenne les démarches lui-même. Les organismes effectuant des prélèvements ou des virements depuis le compte bancaire historique seront prévenus d’un changement de domiciliation bancaire. Ce service est gratuit, sans condition et obligatoirement présenté chez BNP Paribas. Ce service de mobilité bancaire est également proposé dans toutes les banques grâce à la loi Macron de 2017. Comment BNP Paribas a-t-elle mis en oeuvre sa mobilité bancaire ?

La mobilité bancaire : qu’est ce que c’est ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire existe depuis 2004, et a été renforcé en 2017 avec la loi Macron. Ce service est gratuit, sans condition et obligatoirement proposé par toutes les banques. Il a pour but de faciliter le changement d’une banque à une autre, car toutes les démarches sont entreprises par la nouvelle banque. Tous les organismes effectuant des prélèvements ou des virements depuis votre compte seront prévenus de votre changement de domiciliation bancaire. Le changement sera opéré automatiquement par la nouvelle banque.

A savoir : si la banque ne respecte pas la procédure correctement, vous pouvez contacter la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en remplissant ce formulaire. Ils vous indiqueront les démarches à suivre. Une banque qui n’a pas respecté la procédure n’aura en aucun droit la possibilité de facturer des frais.

Comment fonctionne la mobilité bancaire BNP Paribas ?

BNP Paribas vous accompagne dans le changement de domiciliation bancaire en effectuant toutes les démarches nécessaires gratuitement. Mais vous n’êtes pas obligé d’accepter ce service.

Utiliser la mobilité bancaire BNP Paribas

Vous pouvez souscrire à la mobilité bancaire BNP directement en agence avec votre conseiller, ou sur le site internet. Si besoin, une assistance par mail ou par téléphone est proposée.

Dans les deux cas, un mandat de mobilité bancaire BNP devra être signé auprès de la nouvelle banque. Ce mandat stipule que le changement d’établissement sera opéré gratuitement par BNP Paribas.

 

Entreprendre les changements soi-même

Si vous ouvrez un compte BNP Paribas, vous n’êtes pas dans l’obligation de recourir à l’aide de mobilité bancaire BNP. Le service vous sera automatiquement proposé, mais vous êtes en droit de le refuser. Vous pouvez donc faire les démarches vous-mêmes. BNP vous donnera alors des preuves indiquant vos nouvelles coordonnées bancaires, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. Vous devrez les transmettre à tous les organismes effectuant des prélèvements ou virements depuis votre ancien compte.

Pour simplifier l’envoi de changement de coordonnées bancaires à ses débiteurs et créanciers, BNP met à disposition le site Facilidom. Il est dédié à l’aide au changement de domiciliation bancaire BNP Paribas. C’est simple et rapide. Pour en bénéficier, il faut :

• Se connecter au site Facilidom.
• Sélectionner les organismes concernés par le changement de compte. Tous les organismes sélectionnés seront prévenus en une seule fois.

Il est possible de connaitre l’avancée du traitement des demandes réalisées sur le site internet ou en appelant un conseiller.

Après le changement de banque

Lorsque tous les changements ont été opérés par la mobilité bancaire BNP ou par vous-même, une lettre avec accusé de réception doit être envoyée à votre ancienne banque en lui stipulant de clôturer votre ancien compte bancaire. Les cartes bancaires, les chéquiers ou tout autre moyen de paiement devront être restitués ou détruits.

Attention : avant de clôturer votre compte, il est très important de bien vérifier que tous les prélèvements ont été basculés vers la nouvelle banque et que tous les chèques ont été encaissés. Sinon, le risque d’être fiché bancaire est important.

Les avantages et inconvénients de la mobilité bancaire

Si vous êtes un particulier, nous recommandons d’utiliser le service d’aide à la mobilité bancaire BNP, et même pour toute autre banque. Pourquoi ?

• Vous ne vous occupez de rien.
• En cas de problème, c’est la banque qui est responsable.
• La banque vous tient informée des démarches effectuées.
• La banque signale les chèques non débités et ceux en cours de validité.
• C’est très rapide : les deux établissement ont 22 jours ouvrés pour accomplir toutes les démarches nécessaires.

Cependant, la mobilité bancaire BNP ne s’adresse pas aux professionnels et n’est pas possible pour tous les comptes bancaires :

• Les professionnels ne peuvent pas profiter de ce service.
• Les livrets A ne peuvent pas être transférés.
• Les transferts de PEL et PEA engendrent des coups.
• Le transfert des assurances vies est inenvisageable pour le moment.
• La mobilité bancaire ne concerne pas les comptes de dépôt.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 03/04/2023