Mandat de mobilité bancaire : tout comprendre sur cette démarche

Mandat de mobilité bancaireQu’est-ce qu’un mandat de mobilité bancaire ? Quels sont les deux types de mandats qui existent ? Êtes-vous obligé d’en signer un pour changer de banque ? Notre guide complet sur le mandat de mobilité bancaire.  

La mobilité bancaire en bref

Le mandat fait partie de l’aide à la mobilité bancaire. Toutes les banques ont l’obligation de proposer cette aide de façon claire et gratuite. Il permet à votre nouvelle banque de s’occuper des démarches pour rapatrier certaines opérations depuis votre ancienne banque.

Le mandat de mobilité bancaire est un élément facilitant de la procédure pour changer de banque.

Comparer les offres pour changer de banque

En signant un mandat de mobilité bancaire, vous autorisez votre nouvelle banque à demander la liste des opérations récurrentes de votre ancien compte. Elle envoie alors votre nouveau RIB aux établissements concernés. Elle se charge aussi de mettre à jour les virements permanents (loyer, virement d’épargne…).

Cependant, rien ne vous oblige à signer un mandat de mobilité bancaire. Vous pouvez décider de garder votre ancien compte. De même, vous pouvez choisir de vous occuper vous-même des démarches.

Voyons en détail ce que prend en charge ou non le mandat de mobilité bancaire.

Ce que prend en charge le mandat de mobilité bancaire

Quels comptes sont concernés par le mandat de mobilité bancaire ?

La mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôt (appelés aussi comptes courants). Ainsi le mandat de mobilité bancaire que vous signez ne concerne que votre compte courant ou votre compte joint.

La mobilité bancaire concerne :

  • Un compte de dépôt individuel
  • Un compte de dépôt joint

La mobilité bancaire ne concerne pas :

  • Les livrets réglementés ou non, même le livret A.
  • Les produits d’épargne tels que le LDDS ou le PEL.
  • Les produits d’assurance-vie.
  • Les prêts bancaires.

Les opérations transférables

Le mandat de mobilité bancaire permet à votre nouvelle banque de prévenir les établissements qui vous prélèvent et vous créditent. Il permet également à la banque de mettre à jour des virements privés tels que le loyer.

En clair, votre nouvelle banque s’occupe de prévenir et de modifier :

  • Votre fournisseur d’énergie
  • Votre fournisseur d’eau
  • Le fournisseur de téléphonie et d’internet
  • Le virement de votre loyer
  • Vos virements d’épargne

Attention, le mandat de mobilité bancaire permet de mettre à jour les opérations qui utilisent votre RIB. Cela ne prend donc pas en charge les prélèvements par carte bancaire comme votre abonnement Netflix ou Amazon Prime.

Mandat de mobilité bancaire : les deux types

Il existe deux types de mandats de mobilité bancaire :

  • Le mandat de mobilité bancaire partiel
  • Le mandat de mobilité bancaire total

Dans le premier cas, vous choisissez quelles opérations sont à rapatrier sur votre nouveau compte bancaire. La nouvelle banque effectue la demande de relevés auprès de votre ancien établissement bancaire. Elle vous transmet une liste et vous choisissez les opérations à transférer.

Dans le second cas, la nouvelle banque transfère toutes les opérations éligibles au mandat de mobilité bancaire. Elle peut, à votre demande, se charger de clôturer l’ancien compte bancaire.

Comment se traduit ce mandat dans les faits ?

Lorsque vous signez un mandat de mobilité bancaire à votre banque, la procédure prend théoriquement 22 jours. Dans les faits, mieux vaut compter un mois.

  1. Vous signez le mandat
  2. Votre nouvelle banque a 2 jours ouvrés pour effectuer la demande de relevés d’opérations des 13 derniers mois à votre ancienne banque.
  3. Sous 5 jours ouvrés, votre ancienne banque doit fournir ces relevés à la nouvelle.
  4. Puis, celle-ci a également 5 jours ouvrés pour informer les émetteurs de prélèvements et de virements de votre changement de banque.
  5. Ceux-ci ont 10 jours ouvrés pour prendre en compte ce changement.

Attention, votre nouvelle banque est seulement tenue de transmettre votre nouveau RIB. C’est à vous de vérifier que cela a bien été pris en compte.

C’est pourquoi nous conseillons toujours de garder votre ancien compte actif au moins un mois après la procédure avec un peu de liquidité dessus. De cette façon, vous avez moins de risques d’être en défaut de paiement.

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