Le gouvernement veut encadrer les frais de paiement par carte

La préférence des Français pour le paiement par carte bancaire est assombrie par une augmentation significative des frais imposés aux commerçants. Le ministre de l’Économie a réagi en manifestant l’intention du gouvernement de réguler ces frais lors de la prochaine mandature de la Commission européenne.

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Des frais qui ne cessent d’augmenter pour les commerçants

L’utilisation des cartes bancaires en France représente aujourd’hui une part prépondérante des transactions quotidiennes. En effet, selon la Banque de France, 62% des paiements sont effectués par ce moyen, témoignant de son ancrage dans les habitudes de consommation des Français.

Les frais imposés aux commerçants, eux, sont en augmentation. Sur les quatre dernières années, ces frais ont connu une hausse alarmante de près de 50%, passant de 0,27% en 2018 à 0,44% en 2022, selon les données de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Réponses gouvernementales et régulation

Face à la montée des frais de paiement par carte, le gouvernement français a manifesté son intention d’intervenir pour encadrer ces coûts afin de protéger les intérêts des commerçants et des consommateurs. Les autorités envisagent d’instaurer de nouvelles réglementations qui limiteraient les commissions perçues par les grands émetteurs de cartes comme Visa et Mastercard. Cette démarche s’inscrit dans une perspective plus large de révision des structures tarifaires au sein de l’Union européenne, avec l’objectif de rendre les frais de transaction plus transparents et équitables.

Le ministre de l’Économie a publiquement critiqué l’augmentation continue des frais, indiquant que cette situation n’était plus tolérable et que des mesures seraient prises. Il a notamment suggéré l’adoption de plafonds réglementaires sur les frais de transaction, une proposition qui pourrait être discutée lors des prochaines sessions parlementaires. Ces initiatives sont soutenues par des déclarations de plusieurs acteurs économiques et politiques, qui considèrent que la limitation de ces frais est essentielle pour maintenir l’équité du marché et soutenir les petites et moyennes entreprises qui sont les plus touchées par ces augmentations.

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Rédigé par Noémie Verbaere - Publié le 14/05/2024