Pourquoi ma banque me demande des informations personnelles ?

Pourquoi ma banque me demande des informations personnellesVotre banque peut-elle vous demander vos informations personnelles ? Est-ce légal ? Est-ce obligatoire ? Dans quel but ? Sachez que toutes les banques ont l’autorisation, et même l’obligation de vérifier votre identité.

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Ma banque a-t-elle le droit de me demander mes informations personnelles ?

Votre banque a tout à fait le droit de vous demander vos informations personnelles. Selon la loi et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une banque doit en effet vérifier votre identité. Elle doit également vérifier que vous habitez bien à l’adresse qui lui a été transmise. Une banque a également une obligation de vigilance, notifiée par l’arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R561-12 du code monétaire et financier.

Cette obligation concerne les banques traditionnelles et les banques en ligne. Si les néobanques sont moins concernées (beaucoup permettent d’ouvrir un compte bancaire sans justificatif), elles doivent tout de même être prudentes. On note par exemple, le cas de N26 qui a récemment fermé de nombreux comptes bancaires pour cause de suspicion de fraude.

Ainsi, votre banque est tout à fait en droit de vous demander vos informations personnelles, ce dans une certaine limite.

Quelles informations peut-on me demander ?

Il pourra vous être demandé de fournir toute information liée à votre identité, votre lieu d’habitation, ainsi que votre patrimoine financier (pour certaines offres spécifiques). Ainsi, vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs (les mêmes documents pour changer de banque vous seront demandés) :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un avis d’imposition, vos bulletins de salaire ou un acte de propriété

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) encadre toutefois cette demande d’informations en précisant qu’à « l’exception des données relatives à l’identification et au justificatif de domicile, la collecte des informations précitées avant l’entrée en relation ou au cours de celle-ci ne peut être systématique et indifférenciée pour l’ensemble des personnes concernées ».

De plus, cette collecte d’informations doit « s’avérer nécessaire à l’évaluation du risque présenté par le client, l’opération demandée ou le contrat souscrit et être proportionnée à la classification des risques de l’établissement financier élaborée ab initio par grandes catégories de client, de produit et de contrat ».

Puis-je refuser de transmettre ces informations personnelles ?

En tant que client, vous avez également le droit d’interroger votre banquier sur sa demande. Celui-ci a le devoir de vous préciser les raisons de sa demande (pourquoi a-t-il besoin de vos informations personnelles ?), l’utilisation qui va être faite de vos informations, ainsi que les conséquences d’un éventuel refus de votre part.

Vous pouvez donc tout à fait refuser de transmettre vos informations personnelles à votre banque. Notamment si vos données doivent être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, en retour, l’établissement bancaire peut se décharger de toute responsabilité et refuser ainsi de vous ouvrir un compte bancaire, ou simplement fermer votre compte courant déjà existant.

De plus, votre refus pourrait paraître suspect et pousser la banque à effectuer un signalement pour fraude à l’organisme Tracfin qui se charge de vérifier. Celui-ci vérifie tous les signalements, afin de lutter au mieux contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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Rédigé par Cindy Lapaille
Le 08/11/2022

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