Récupérer le RIB du livret A : quelles sont les possibilités ?

rib du livret aLes banques ne fournissent pas nécessairement le RIB du livret A. La fonction principale du livret A est d’épargner, et non pas de remplacer le compte bancaire quotidien. Si les banques ne le transmettent pas, c’est dans l’objectif de restreindre les détournements d’usages des livrets réglementés. Mais dans ce cas, comment récupérer le RIB du livret A ?

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En résumé

Il existe plusieurs façons d’obtenir le RIB de votre livret A :

  • Regarder sur le relevé de compte annuel s’il est mentionné
  • Le obtenir le rib du livret A en ligne via votre espace client sur le site internet ou l’application
  • Appeler votre conseiller et demander qu’il vous l’envoie par courrier ou par mail
  • Vous rendre en agence, et le demander directement au guichet
  • Si la banque refuse de vous le donner, clôturer votre livret A et ouvrir un compte ailleurs

Que peut-on faire avec le RIB du livret A ?

rib livret aLa fonction d’un livret A est d’épargner. Depuis le 1 janvier 2013, le plafond d’épargne est d’un montant maximum de 22 950€.

Le livret est accessible aux mineurs, tout comme aux personnes de plus de 18 ans. Depuis 2009, toutes les banques françaises sont dans l’obligation d’offrir la possibilité à tout client de posséder un livret A. Toutefois, un seul livret A peut être ouvert, même pour les personnes disposant de comptes bancaires dans plusieurs banques. Cependant, il est tout à fait possible d’ouvrir d’autres comptes d’épargne : livret de développement durable, livret jeune, livret d’épargne populaire ou les livrets proposés par votre banque.

La fonction du livret A ne s’arrête toutefois pas à l’épargne. Le détenteur du compte a la possibilité de recevoir des virements sur son livret A :

  • Les virements effectués par toute personne (dans le but d’accroître son épargne)
  • Les pensions des agents publics
  • Les prestations sociales

 Il est également possible de se faire prélever sur son livret A (arrêté du 4 décembre 2008) :

  • Les impôts
  • Les factures d’eau ou d’énergie
  • La taxe foncière
  • Les loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré et aux sociétés d’économie gérant des logements sociaux
  • La redevance audiovisuelle

Et pour terminer, le détenteur du livret A peut également réaliser des virements sur des comptes externes.  Si ces services existent en plus de l’épargne, c’est notamment pour les interdits bancaires. Ils ont alors la possibilité de répondre aux dépenses obligatoires.

Il ne sera donc pas possible de recevoir votre salaire, payer votre loyer ou réaliser toute autre action qui n’est pas mentionnée ci-dessus. De plus, le livret A ne peut pas être à découvert, et ce pour toutes les banques.

Obtenir le RIB du livret A

Avant toute chose, n’hésitez pas à regarder sur le relevé de compte annuel du livret A si le numéro IBAN est mentionné. Cela pourrait vous éviter d’entreprendre des démarches inutiles pour l’obtenir.

Depuis l’espace client

Pour toutes les personnes ayant accès à leurs comptes via le site internet ou l’application de leur banque, il est possible de télécharger le RIB du livret A.

Cependant, cette fonction n’est pas obligatoire pour les livrets. En effet, vous trouverez la possibilité d’éditer un RIB pour votre compte bancaire, mais pas forcément pour le livret A. Si la mention n’est pas indiquée, contacter votre conseiller.

En agence ou par téléphonetélécharger iban

Vous pouvez vous rendre directement au guichet de votre agence ou contacter votre conseiller par mail, téléphone, courrier ou lors d’un rendez-vous. Vous devrez justifier pourquoi vous avez besoin du RIB du livret A.

Petit conseil : il est possible que le banquier au guichet refuse de vous donner le RIB de votre livret A, n’hésitez à appeler un conseiller pour tenter à nouveau la demande. Et inversement, si votre conseiller vous le refuse, n’hésitez pas à vous rendre en agence et le demander au guichet.

La banque refuse de me donner le RIB de mon livret A

Il n’est pas impossible que la banque ne vous délivre pas le RIB du livret A. C’est surprenant mais à priori, aucune loi ne semble imposer à la banque de donner le rib du livret A. Dans ce cas, vous avez d’autres possibilités pour essayer de l’obtenir :

  • Contacter le directeur de l’agence et expliquer bien pourquoi vous en avez besoin
  • Appeler le service réclamation de l’agence
  • Faire appel au médiateur bancaire : les coordonnées sont obligatoirement indiquées sur le site internet de la banque

Si aucune des possibilités ci-dessus fonctionne : clôturez votre livret A, et ouvrez-en un autre dans une autre banque. Il est plus intéressant d’ouvrir votre livret A dans une banque où vous détenez un compte bancaire, notamment pour vous faire des virements très facilement.

A savoir : Il n’est pas possible de transférer automatiquement son livret A d’une banque à une autre. En effet, la mobilité bancaire ne fonctionne pas pour les comptes d’épargne. Vous êtes donc dans l’obligation de clôturer votre livret A pour en ouvrir un nouveau dans une autre banque.

Pourquoi est-ce compliqué d’obtenir le RIB du livret A ?

Dans les banques en ligne

En général, dans les banques en ligne il n’est pas compliqué d’obtenir le RIB du livret A. Vous recevez des exemplaires du rib du livret A lors de son ouverture. De plus, via l’espace client vous pouvez en télécharger facilement. Et en appelant le conseiller, vous êtes pratiquement certain de le recevoir.

Dans les banques traditionnelles

Il est plus complexe d’obtenir le RIB du livret A dans les banques traditionnelles. Celles-ci sont, en général, très réticentes à l’idée de délivrer un RIB du livret A. Notamment par peur que l’usage d’épargne soit détournée. Le RIB du livret A n’est donc pas forcément téléchargeable à partir de l’Espace Client pour les banques traditionnelles.

Par exemple, le Crédit Agricole n’autorise pas l’ouverture d’un livret A sans ouvrir un compte chèque en même temps. A l’ouverture d’un compte bancaire Crédit Agricole, vous recevrez un RIB mais ce sera celui du compte chèque. Vous devrez ensuite réaliser un virement vous-même du compte chèque au livret A. Le RIB du livret A n’existe (apparemment) pas.

Autre exemple à la Caisse d’Epargne, le livret A possède bien un RIB mais les conseillers ne le donnent pas facilement. Il vous faudra donc fortement insister pour l’obtenir. N’hésitez pas à leur mentionner les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce RIB.Rib livret A

A contrario, à la Banque Postale, il est tout à fait possible d’ouvrir uniquement un compte d’épargne livret A et vous obtiendrez le RIB dès son ouverture.

Que dit la loi pour les livrets A ?

La loi n’est pas explicite : il n’est pas clairement stipulé si une banque peut légalement refuser de communiquer le RIB du livret A ou si elle n’est pas en droit de refuser la demande du client. De plus, il n’y a pas de loi qui mentionne explicitement si une banque peut vous obliger à ouvrir un compte bancaire en même temps que le livret A.

C’est assez confus, mais voici un texte de loi qui semble affirmer qu’une banque ne peut pas vous refuser l’accès à votre RIB du livret A (article R351-5 du code monétaire et financier) :

« Le fait, pour toute personne chargée à un titre quelconque de la direction ou de l’administration d’un établissement de crédit, ou d’un des établissements ou services mentionnés à l’article L. 518-1 du code monétaire et financier, à l’exception du Trésor public, de méconnaître l’obligation consistant, pour tout compte ayant vocation à recevoir des opérations initiées par des tiers, à indiquer sur le relevé de compte adressé au client, ou en annexe à celui-ci, le numéro international de compte bancaire (IBAN) du client et le code d’identification de banque (BIC) de l’établissement est puni de l’amende prévue par les contraventions de 1re classe. »

Néanmoins, on peut penser que « compte ayant vocation à recevoir des opérations initiées par tiers » ne concernerait que les comptes bancaires…

Rédigé par Cécile

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