Mobilité bancaire : 3 choses à savoir sur la loi Macron

mobilité bancaire loi macronQu’est-ce que la loi Macron sur la mobilité bancaire ? Doit-on vraiment cette loi à Emmanuel Macron ? La mobilité bancaire est-elle gratuite ? Voici trois choses à savoir sur la loi Macron sur la mobilité bancaire. 

Comparer pour changer de banque

1/ La loi Macron sur la mobilité bancaire vient en fait de la loi Hamon

On appelle souvent la loi sur l’aide à la mobilité bancaire « la loi Macron ». Cependant, on ne doit pas cette loi uniquement à Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie. Petit récapitulatif historique. 

En 2014, la loi Hamon oblige les banques signifier clairement les étapes pour changer de banque

Ainsi, les établissements bancaires commencent à fournir une liste des démarches à faire pour changer son compte bancaire d’une banque à l’autre. 

La loi Hamon oblige aussi les banques à fournir des modèles de lettres nécessaires aux démarches administratives. 

Enfin, la loi Hamon pousse les banques à donner une liste des opérations automatiques récurrentes pour que le client sache à qui il doit envoyer ses nouvelles coordonnées bancaires. 

Autre point important de la loi Hamon : la banque doit prévenir le client si un chèque se présente sur son ancien compte. Elle lui évite ainsi un incident de paiement pouvant le mener à l’interdiction bancaire. 

On retrouve tous les points présents dans la mobilité bancaire actuelle. Pourquoi appelle-t-on l’aide à la mobilité bancaire la loi Macron ? Tout simplement, car cette loi de 2017 oblige les banques à effectuer elles-mêmes les démarches si le client en fait la demande.

2/ La mobilité bancaire concerne seulement certains comptes

Cependant, n’imaginez pas que votre nouvel établissement bancaire va simplement transférer vos comptes. La loi Macron sur la mobilité bancaire ne concerne que les comptes courants. Il peut s’agir d’un compte de dépôt individuel ou joint. 

La mobilité bancaire ne prend pas en charge :

  • Les livrets réglementés ou non
  • Les placements d’épargne
  • Les prêts bancaires. 

De même, toutes vos opérations ne vont pas être déplacées aussi facilement. De fait, la mobilité bancaire concerne les opérations récurrentes de votre compte. Elles doivent : 

  • Avoir eu lieu au moins 2 fois au cours des 13 derniers mois.
  • Être effectuées depuis votre RIB : c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un virement ou d’un prélèvement. 

3/ La loi Macron sur la mobilité bancaire ne remplace pas votre attention

Enfin, la loi Macron sur la mobilité bancaire demande tout de même des actions de votre part. Déjà, vous devez demander à la banque qu’elle soit une banque en ligne ou une banque traditionnelle d’effectuer cette mobilité pour vous. 

Ensuite, vous choisissez entre deux types de mandats :

  • Un mandat de mobilité bancaire partiel : où vous choisissez les opérations à bouger. 
  • Un mandat de mobilité bancaire total : où toutes les opérations éligibles seront transférées. 

Et enfin, vous devez choisir si vous souhaitez demander à la banque de clôturer votre ancien compte bancaire

Attention : la banque est chargée de transmettre votre nouveau RIB aux établissements concernés. Elle n’est pas tenue de vérifier que les informations ont été prises en compte. À vous de rester vigilant.

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