Suppression des doublons de frais de rejet de prélèvement

Ce vendredi, dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, les députés ont adopté la suppression des doublons de frais de rejet de prélèvement. L’objectif : que les banques remboursent les clients ayant dû payer deux fois ces frais de rejet de prélèvement. Et leur permettre ainsi de faire des économies !

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Une alerte de l’UFC-Que Choisir

En juin dernier, l’UFC-Que Choisir a alerté sur ce type de pratique. Elle avait ainsi demandé la suppression des doublons de frais de rejet de prélèvement.

Les frais de rejet de prélèvement sont activés lorsque vous effectuez un prélèvement automatique qui ne peut être honoré par manque de liquidité sur votre compte. Vous vous retrouvez alors en situation d’incident bancaire. À noter que cela peut s’appliquer à une banque traditionnelle, ainsi qu’à une banque en ligne.

Or, si un même prélèvement est rejeté deux fois de suite, la banque n’est censée vous prélever des frais qu’une seule fois. Par contre, s’il s’agit de deux prélèvements différents (par exemple, votre facture d’électricité et votre facture de fournisseur internet), cela déclenche bien deux fois des frais de rejet de prélèvement. Malheureusement, dans les faits, ce type d’incident bancaire peut engendrer des doublons de frais de rejet de prélèvement.

Les clients n’auront plus à payer deux fois

Ainsi, les députés ont adopté le projet de loi ce vendredi 22 juillet. C’est-à-dire que la loi a été soumise au vote et pourra potentiellement entrer en vigueur si les sénateurs l’acceptent.

Ainsi, la loi prévoit que « lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées, le prestataire de services de paiement rembourse à l’utilisateur les frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant prélevé au titre du premier rejet. »

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400 millions d’euros économisés chaque année

Cette loi permettrait de faire économiser jusqu’à 400 millions d’euros chaque année aux Français. Effectivement, ces doublons pèsent lourd sur le pouvoir d’achat des Français.

En effet, selon l’exposé sommaire évoqué dans l’amendement « 90% des banques n’informent pas leurs clients de ce droit sur leur plaquette tarifaire« . Pour plus d’informations sur les tarifs bancaires, n’hésitez pas à consulter notre comparatif des banques.

L’amendement nous apprend notamment que seules la Banque Postale et la BRED Banque Populaire remboursent automatiquement les doublons. Néanmoins, une ordonnance de 2009 vous permet de demander le remboursement des frais lorsqu’il y a un doublon. Toutefois, il faut être vigilant, car l’information n’est pas toujours mentionnée dans les plaquettes tarifaires.

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Rédigé par Claire Krust - Publié le 26/07/2022