Commission d’intervention : quand est-elle facturée ?

Les frais bancaires sont un sujet important pour tous les particuliers qui souhaitent gérer efficacement leurs finances. La commission d’intervention fais partie des frais de ces frais et est souvent mal comprise. Sans maîtrise suffisante de ces frais, un budget peut rapidement être en difficulté .  Nous vous expliquons son fonctionnement dans cet article.

► Offre à l’ouverture de compte : voir le classement

🕵️‍♀️ Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?

La commission d’intervention est un frais bancaire facturé par les banques lorsqu’une opération entraîne une irrégularité sur votre compte. Concrètement, cela se produit lorsque vous dépassez votre découvert autorisé ou lorsque votre compte présente un solde insuffisant pour honorer un paiement.

❔️ Pourquoi les banques facturent-elles une commission d’intervention ?

Les banques justifient la commission d’intervention par le travail supplémentaire que nécessite le traitement de ces incidents. Lorsqu’un compte est en situation irrégulière, la banque doit analyser la situation. Elle décide ensuite d’autoriser ou non la transaction, et parfois contacter le client. Cette intervention manuelle est considérée comme un service spécifique, d’où la facturation d’une commission.

La commission d’intervention est donc une manière pour les banques de couvrir les coûts administratifs liés à la gestion des comptes bancaires en difficultés. Cependant, ces frais peuvent vite s’accumuler et représenter une somme conséquente pour les clients en situation financière fragile.

💲 Montant d’une commission d’intervention

Le montant des commissions d’intervention varie d’une banque à l’autre, mais il existe des réglementations pour protéger les consommateurs contre des frais bancaires abusifs.

Pour protéger les consommateurs, la législation française impose des plafonnements aux commissions d’intervention. Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds légaux sont les suivants :

• 8 euros maximum par opération
• 80 euros maximum par mois pour l’ensemble des commissions d’intervention

Ces plafonds permettent de limiter les frais que les banques peuvent facturer en cas d’incidents multiples sur un même mois. Les personnes en situation de fragilité financière bénéficient de plafonds encore plus bas :

• 4 euros maximum par opération
• 20 euros maximum par mois pour l’ensemble des commissions d’intervention

🧐 Quand la commission d’intervention est-elle appliquée ?

La commission d’intervention est appliquée dans des situations spécifiques où votre compte bancaire présente des irrégularités. Voici les situations les plus courantes :

• Dépassement du découvert autorisé : Lorsque vous effectuez un paiement ou un retrait qui dépasse le montant de votre découvert autorisé, la banque intervient pour décider si elle autorise ou non cette opération. Cette intervention entraîne des frais supplémentaires appelés commissions d’intervention.
• Paiements sans provision : Si votre compte n’a pas suffisamment de fonds pour couvrir un chèque, un prélèvement automatique ou un virement, la banque doit décider de rejeter ou d’accepter l’opération. Cette analyse et cette prise de décision sont facturées sous forme de commission d’intervention uniquement si l’opération est acceptée. Dans le cas contraire, les frais deviennent des frais de rejets de prélèvements. La commission d’intervention ne peut pas s’additionner avec les frais de rejets.

👨‍🏫 Exemples concrets d’une commission d’intervention

• Vous avez un découvert autorisé de 500 euros. Vous effectuez un achat de 600 euros, entraînant un dépassement de 100 euros. La banque facturera alors une commission d’intervention pour ce dépassement.
• Un prélèvement automatique de 200 euros est présenté sur votre compte SG (>> lire notre avis sur SG), mais vous n’avez que 150 euros disponibles. La banque doit décider de rejeter ou d’accepter le prélèvement. En cas d’acceptation le solde passera à -58€ (50 euros de découvert et 8€ de commission d’intervention.) Si la banque refuse, alors seul le prélèvement sera rejeté à hauteur de 10€ et le solde restera positif à 140€.

En résumé, les commissions d’intervention sont appliquées dès que votre compte présente une irrégularité nécessitant une intervention de la part de la banque. Il est donc essentiel de surveiller votre solde et de respecter les limites de votre découvert autorisé pour éviter ces frais.

💁‍♂️ Comment éviter une commission d’intervention ?

Éviter les commissions d’intervention nécessite une gestion proactive de votre compte bancaire et une bonne compréhension de vos finances. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à prévenir ces frais indésirables.

☑️ Optez pour une banque en ligne

Certaines banques en ligne gratuite offrent des frais bancaires réduits et des services plus flexibles. Elles peuvent être une alternative intéressante si vous souhaitez éviter les commissions d’intervention et bénéficier de services bancaires à moindre coût. Comparez les offres des banques en ligne pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Voici la liste des frais de commission d’intervention chez certaines banques en ligne :

👀 Surveillez régulièrement votre solde

La première étape pour éviter les commissions d’intervention est de surveiller régulièrement le solde de votre compte bancaire. Utilisez les outils mis à disposition par votre banque, comme les applications mobiles ou les services de banque en ligne, pour suivre vos dépenses et vos revenus en temps réel. Cela vous permet d’anticiper les éventuels découverts et de réagir rapidement en cas de besoin.

🚨 Fixez des alertes sur votre compte

La plupart des banques offrent des services d’alertes par SMS ou par email. Activez ces alertes pour être informé dès que votre solde atteint un seuil critique ou qu’une opération importante est effectuée. Ces notifications vous aident à rester vigilant et à éviter les dépassements de découvert.

👩‍💻 Gérez votre découvert autorisé

Assurez-vous de connaître le montant de votre découvert autorisé et respectez cette limite. Si vous avez des besoins financiers ponctuels, discutez avec votre conseiller bancaire pour ajuster temporairement votre découvert autorisé. Le plafond du découvert peut effectivement être modifié, comme le plafond de sa carte bancaire. Cela peut vous éviter des frais supplémentaires en cas de dépense imprévue.

🧧 Prévoyez un budget mensuel

Établir un budget mensuel vous permet de mieux contrôler vos dépenses et d’anticiper les périodes de tension financière. Identifiez vos revenus et vos charges fixes (loyer, factures, etc.), puis allouez une partie de votre budget aux dépenses variables (alimentation, loisirs, etc.). En suivant un budget strict, vous réduisez le risque de découvert et donc de commissions d’intervention.

🔧 Utilisez des outils de gestion financière

De nombreux outils et applications de gestion financière peuvent vous aider à suivre vos dépenses, planifier votre budget et anticiper les problèmes de trésorerie. Ces outils peuvent catégoriser vos dépenses, vous alerter en cas de dépassement de budget et vous fournir des rapports détaillés sur vos habitudes financières. Choisir une carte à contrôle de solde peut aussi aider. La carte bancaire sera refusée si le montant du compte est insuffisant. Cela permet de ne pas se voir facturer de commission d’intervention.

🗣️ Discutez avec votre conseiller bancaire

En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Expliquez-lui votre situation et cherchez ensemble des solutions pour éviter les incidents de paiement. Votre conseiller peut vous proposer des ajustements de découvert, des solutions de crédit ou des conseils pour mieux gérer votre compte.

🫸 Comment contester une commission d’intervention ?

Il est possible de contester une commission d’intervention dans le cas où celle-ci dépasse le plafond autorisé. Voici les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir éventuellement un remboursement.

👩‍💼 Contactez votre conseiller bancaire

La première étape consiste à contacter votre conseiller bancaire. Expliquez-lui clairement la situation et les raisons pour lesquelles vous contestez la commission d’intervention. Souvent, un dialogue ouvert permet de trouver une solution amiable. Votre conseiller peut décider d’annuler ou de rembourser les frais en fonction de votre historique bancaire et de la nature de l’incident.

✍️ Envoyez une réclamation écrite

Si la discussion avec votre conseiller n’aboutit pas, adressez une réclamation écrite au service clientèle de votre banque. Dans votre courrier, détaillez les motifs de votre contestation, les dates des opérations concernées et le montant des commissions d’intervention contestées. Joignez tous les documents pertinents (relevés bancaires, échanges avec votre conseiller, etc.).

👤 Saisissez le médiateur bancaire

Si la réponse de la banque ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le médiateur est un tiers indépendant chargé de trouver une solution amiable aux litiges entre les clients et leur banque. Les coordonnées du médiateur bancaire sont généralement disponibles sur le site internet de votre banque ou dans votre convention de compte. La saisie du médiateur est gratuite.

🤝 Recourez à une association de consommateurs

Les associations de consommateurs peuvent vous assister dans vos démarches de contestation. Elles offrent des conseils juridiques et peuvent intervenir auprès de la banque en votre nom. Des associations comme UFC-Que Choisir ou l’Association Française des Usagers des Banques (AFUB) sont des ressources utiles pour défendre vos droits.

Rédigé par Corentin - Publié le 05/06/2024