Compte bancaire clôturé par la banque : que faire ?

Votre banque a clôturé votre compte bancaire ? Dans certains cas, elle a en effet le droit, mais elle doit tout de même respecter quelques règles. Que faire une fois le compte fermé ? Pouvez-vous contester la clôture ?

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Un compte bancaire peut-il être clôturé par la banque ?

Eh bien oui. Votre banque peut tout à fait fermer votre compte bancaire, tout comme elle a le droit de refuser une ouverture de compte, en vertu qu’une banque a le droit de choisir ses clients.

• Quelles démarches ? La banque doit vous prévenir de la fermeture du compte prochaine en vous envoyant un courrier ou un mail. C’est l’une des raisons pour lesquels il est important de contacter votre banque si vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone.
• Quels délais ? La banque doit absolument respecter un préavis de deux mois. C’est-à-dire qu’elle ne peut clôturer votre compte que deux mois après la réception du courrier.
• La banque doit-elle justifier sa décision ? Non ! La banque peut clôturer le compte sans se justifier, sauf si ledit compte avait été ouvert dans le cadre du droit au compte.
• La clôture est-elle gratuite ? Oui, encore heureux. La fermeture du compte bancaire est sans frais et, de plus, la banque devra vous rembourser l’éventuelle cotisation bancaire déjà payée, au prorata.

Deux cas particuliers

Il existe deux cas particuliers à la fermeture d’un compte par la banque : si le compte est inactif, ou si le client a commis une action répréhensible.

Compte inactif

Un compte inactif est, selon la loi, un compte sur lequel pendant 1 an : 

• Aucune opération n’a été effectuée
• Vous ne vous êtes pas manifesté auprès de la banque (vous n’avez pas contacté votre banquier et vous ne vous êtes pas connecté à votre espace client)
• Vous n’avez pas non plus réalisé d’opérations sur un autre compte détenu dans la même banque

Ces trois conditions doivent être remplies pour qu’un compte soit considéré comme inactif.

Un compte courant inactif est conservé par la banque durant 10 ans. Une fois ce délai expiré, elle peut clôturer le compte. Elle doit toutefois tenter d’informer le client par tout moyen et renouveler l’opération au moins 6 mois avant la fermeture du compte.

Le solde du compte sera reversé auprès du CDC, la Caisse des dépôts et consignations, où il sera encore conservé durant 20 ans. Si, à la fin de ce délai, le titulaire ou ses héritiers n’ont pas réclamé les fonds, alors ceux-ci seront reversés à l’État.

Action répréhensible

Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, vous vous engagez à respecter la convention que vous avez signé. Si ce n’est pas le cas, la banque peut alors clôturer votre compte sans préavis. Pas de délai de deux mois, votre compte peut être fermé très rapidement.

Ce genre de fermeture peut survenir en cas de fraude avérée ou, plus simplement, d’incidents de paiement répétés. Il s’agit pas d’être à découvert de temps en temps, ou même une fois par mois, mais d’être à découvert pendant une longue période, dépassant les délais prévus dans la convention de compte, sans renflouement du compte malgré les relances du banquier.

Que faire quand ma banque clôture mon compte ?

1- Renflouer son compte

Si votre compte est à découvert, la banque vous demandera de le renflouer avant la clôture. Si vous n’y parvenez pas, le compte peut être clôturé quand même par la banque, celle-ci souhaitant limiter les risques. Mais attention, ça ne veut pas dire que la dette disparaît, au contraire : la banque peut lancer une action en justice pour être remboursée.

Si votre solde est positif, le montant sera transféré par virement sur un autre compte dont vous aurez fourni le RIB.

2- Ouvrir un autre compte au plus vite

Il est important d’ouvrir un autre compte au plus vite, avant que la banque clôture l’ancien compte. Cela facilitera le transfert des transactions. Et surtout, il faut changer de banque tant que vous avez toujours un RIB : celui-ci est demandé pour ouvrir un compte en ligne.

Vous devez d’abord choisir votre nouvelle banque. Voici, ci-dessous, celles que nous considérons comme les meilleures banques actuellement :

Une fois votre nouvelle banque sélectionnée, vous pouvez y ouvrir un compte en remplissant le formulaire dédié.

Ensuite, dans ce formulaire, vous pourrez demander à faire appel à la mobilité bancaire, qui permet de transférer facilement les virements et prélèvements mis en place. C’est la nouvelle banque qui s’occupe de tout. Pour profiter de la mobilité bancaire, vous devrez fournir votre ancien RIB.

3- Attention à…

Lors d’une clôture de compte, surtout dans la précipitation, des erreurs peuvent être commises ou des transactions oubliées. Voici quelques rappels pour que le transfert se passe bien :

• Vérifier que tous les chèques émis ont été encaissés. Un seul chèque pourra être considéré sans provision si le compte est clôturé, et entraîner l’interdiction bancaire.
• Vérifier les virements et prélèvements qui ont eu lieu moins de deux fois sur le compte durant les 13 derniers mois. Ils ne seront pas identifiés par la mobilité bancaire. Par exemple, les impôts, l’assurance maladie, la mutuelle…
• Les transactions et abonnements par carte bancaire, à modifier manuellement par la nouvelle carte bancaire

Que faire si la nouvelle banque me refuse ?

Tout comme une banque peut clôturer un compte, elle peut aussi refuser une ouverture sans avoir à se justifier. En pratique, ce peut être parce que votre profil ne respecte pas leurs conditions, parce que vous êtes interdit bancaire…

Si vous êtes interdit bancaire, seule une petite sélection de banques accepteront de vous ouvrir un compte. Vous serez obligé de vous tourner vers une banque pour interdit bancaire :

Vous pouvez également faire appel à la procédure du droit au compte.

Que faire si je n’ai pas eu le temps de rouvrir un compte avant la clôture ?

Si la banque a clôturé votre compte bancaire, vous vous retrouvez sans compte et sans RIB. C’est une situation complexe, car il est nécessaire d’avoir un compte ou une carte bancaire pour recevoir un salaire ou encore commander en ligne. En 2022, difficile de faire sans.

Si vous n’avez pas de RIB, vous ne pourrez pas ouvrir de compte en ligne. C’est-à-dire que vous ne pourrez pas ouvrir de compte dans une banque en ligne, mais que vous ne pourrez pas non plus utiliser les formulaires d’ouverture de compte en ligne d’une banque traditionnelle, qui évite de se déplacer en agence. En effet, le RIB (à votre nom) est une pièce justificative indispensable pour une ouverture de compte bancaire en ligne, qui permet de justifier l’identité du client.

Il existe toutefois trois solutions :

• Fosfo : il s’agit d’une offre bancaire gratuite, commercialisée par Fortuneo, qui inclut une carte MasterCard gratuite. C’est la seule offre de banque en ligne à pouvoir être souscrite même si vous n’avez pas de RIB à votre nom. Vous devrez effectuer la souscription depuis votre smartphone, et non depuis votre PC, et réaliser un selfie vidéo. >> Voir l’offre
• Nickel : la carte Nickel peut être obtenue directement en bureaux de tabac. La carte basique coûte 20€ par an. >> Voir l’offre
• Prendre rendez-vous auprès d’une banque traditionnelle et ouvrir un compte en se rendant en agence. Dans ce cas de figure, pas besoin de RIB.

Puis-je contester la clôture du compte ?

Non, il n’est pas possible de contester la fermeture d’un compte bancaire par une banque.

Compte bancaire clôturé par la banque : des abus ?

Il est relativement courant de trouver, sur internet, des commentaires clients signalant que leur banque a clôturé leur compte bancaire.

Malgré tout, il faut remettre les choses dans leur contexte : en pratique, cela ne concerne pas un grand nombre de consommateurs. Si la banque repère des transactions suspectes, elle doit d’abord demander au client de justifier la provenance des fonds avant de suspendre le compte, voire de le fermer. C’est du moins ce que prévoit la législation française.

Toutefois, en 2022, nombre de clients se sont plaints de fermetures de compte abusives de la part de la néobanque N26. Celle-ci semble s’être montrée un peu trop sévère en ce qui concerne les suspicions de fraudes et clame qu’il s’agit de clôtures dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Le problème, ici, est que les consommateurs semblent peiner à récupérer leur argent, et se sont donc réunis pour assigner la banque en ligne en justice.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 07/11/2022