Fermer un compte joint – comment se passe la clôture d’un compte commun ?

Changer de banque, se séparer, demander à être désolidarisé d’un compte joint… De nombreux motifs poussent à fermer un compte joint. Cependant, la fermeture du compte joint ne se passe pas forcément de la même manière en fonction du cas de figure. Voyons ensemble comme clôturer un compte bancaire détenu par plusieurs personnes. 

Comment changer de banque facilement ?

Le compte joint – ses caractéristiques en bref

Un compte joint fonctionne plus ou moins comme un compte individuel. C’est un compte bancaire ouvert par au moins deux personnes. D’ailleurs, le nombre de cotitulaires ne s’arrête pas forcément à deux. La banque choisit le nombre maximum de cotitulaires. Souvent, il est possible d’ouvrir un compte commun à plus de deux personnes dans une banque classique. C’est rarement le cas dans un établissement en ligne.

Pour ouvrir un compte joint, il n’est pas nécessaire d’être marié. Deux personnes étant mariées, pacsées, en concubinage ou même sans lien de parenté peuvent choisir d’ouvrir un compte joint. Un compte joint est pratique pour la gestion des dépenses courantes en ménage, en famille ou en colocation.

Peu importe le nombre de personnes détenant le compte joint, elles sont toutes responsables solidairement du compte. Cela signifie qu’en cas de dettes ou d’incidents de paiement, la banque peut se retourner vers n’importe lequel des cotitulaires.

Fermer un compte commun – les différents cas de figure

Pour fermer un compte joint, l’ensemble des titulaires du compte doivent donner leur accord.

Néanmoins, toutes les parties ne sont pas toujours d’accord. On peut alors transformer le compte joint en compte indivis. Cependant, un compte joint ne peut être transformé en compte individuel sauf cas particulier.

Voici les différents cas de figure auxquels on peut être confronté quand on souhaite fermer un compte joint :

• Fermer un compte joint suite à une séparation ou un divorce : le compte joint n’est pas clôturé automatiquement. Il faut déclencher la procédure avec l’accord des deux parties auprès de la banque.
• Se désolidariser d’un compte joint : il s’agit là de transformer un compte joint en compte indivis. C’est également possible si le compte joint possède plus de deux titulaires et que l’un des titulaires souhaite se désolidariser.
• Fermer un compte joint, car on change de banque : c’est la procédure la plus simple et la plus courante. On peut utiliser la mobilité bancaire ou effectuer la procédure soi-même. Les deux parties signent l’accord pour fermer le compte joint.
• Fermer un compte joint suite à un décès : le compte continue à appartenir aux cotitulaires survivants. S’il ne reste qu’un titulaire, le compte devient automatiquement un compte individuel. En général le compte n’est pas bloqué sauf si les héritiers du défunt s’opposent à une procédure standard.

Choisir un nouveau compte joint

Lorsque l’on souhaite fermer un compte joint, car on souhaite en ouvrir un ailleurs, l’idéal est de commencer par choisir sa nouvelle banque. Ensuite, une fois que l’on a ouvert son nouveau compte joint, on peut procéder à la fermeture de l’ancien.

Voici notre sélection des offres les plus intéressantes dans les banques en ligne (bien moins chères qu’une banque classique).

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Aujourd’hui, le compte le plus attractif pour ses tarifs est le compte joint d’Hello bank!. Il est possible de l’ouvrir gratuitement sans minimum de revenu ni condition d’utilisation. Ainsi, Hello bank! propose un compte joint en ligne gratuit. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de posséder son compte individuel dans la banque. C’est une bonne solution de banque gratuite pour les couples ou les colocataires qui cherchent à mieux gérer leurs dépenses communes.

Hormis Monabanq, les autres banques en ligne présentées ci-dessous proposent toute une offre de compte joint gratuit sous conditions. Monabanq commercialise un compte payant, à tarifs bien plus avantageux qu’une banque avec agence.

Utiliser la mobilité bancaire pour fermer son compte joint

Pour fermer un compte joint, on peut se simplifier la tâche en ayant recours à la mobilité bancaire. De fait, cette aide pour changer de banque est ouverte pour les comptes individuels et les comptes joints. Cependant, elle n’est valable que pour les comptes de dépôts (aussi appelés comptes courants).

Comment fonctionne la mobilité bancaire pour un compte joint ?

Premièrement, les deux titulaires signent un mandat de mobilité bancaire à leur nouvelle banque. Grâce à celui-ci, la banque peut demander les relevés des opérations bancaires des 13 derniers mois à l’ancien établissement.

Avec ces relevés, la banque note les opérations courantes récurrentes qui peuvent bénéficier de la mobilité bancaire. Il s’agit des opérations ayant lieu grâce au RIB au moins deux fois au cours des 13 derniers mois.

On trouve par exemple les fournisseurs d’électricité, de gaz ou d’eau, le loyer ou les impôts mensualisés. Les abonnements du type Netflix ayant lieu grâce à une carte bancaire ne sont pas inclus.

Une fois que la banque a fait la liste des opérations concernées, elle transmet les nouvelles coordonnées bancaires (le RIB) aux organismes concernés. Attention, la banque est seulement tenue de transmettre les informations pas de vérifier leur prise en compte.

Le mandat de mobilité bancaire peut également inclure le fait de fermer le compte joint d’origine. Dans ce cas, il s’agit d’une mobilité bancaire totale.

La procédure prend 21 jours ouvrés, soit un mois calendaire.

Clôturer un compte joint – les démarches

Si on choisit de ne pas faire appel à la mobilité bancaire, on peut très bien fermer soi-même son compte joint. Traditionnellement, une lettre de demande de fermeture de compte bancaire suffit.

Idéalement, nous conseillons d’envoyer ce courrier en lettre recommandée avec avis de réception. Il faut environ un mois pour que la procédure soit effective.

Pour connaître les modalités exactes en fonction de sa banque, on peut se référer à sa convention de compte. Celle-ci doit stipuler clairement les éléments nécessaires pour fermer le compte joint.

Les éléments souvent nécessaires pour fermer un compte joint :

• La lettre de clôture de compte signée de tous les titulaires du compte joint.
• Un RIB pour le versement du solde positif vers le nouvel établissement de paiement.
• Dans le cas d’un solde débiteur, un chèque pour réguler la situation (provenant du nouvel établissement bien entendu).
• Les moyens de paiements : cartes bancaires, chéquier.

Attention : dès réception et prise en compte de la demande par la banque, le compte joint ne peut plus passer débiteur. Il faut donc s’assurer que le solde est suffisant pour régler les dernières opérations dessus.

Les précautions à prendre avant de clôturer un compte joint

Comme nous l’avons précisé dès le premier paragraphe, tous les titulaires sont solidaires du compte joint. Cela signifie que si un incident de paiement vient à arriver ou que le compte passe dans le rouge, tous peuvent être contactés par la banque pour régulariser la situation.

Ainsi, il faut faire très attention aux incidents de paiement. C’est particulièrement le cas pour les chèques lorsque l’on choisit de fermer son compte joint. Un chèque sans provision qui se présente sur un compte joint peut entraîner le fichage bancaire de tous les titulaires. Concrètement, la Banque de France prévient tous les établissements bancaires de ces personnes et bloque l’accès à leurs moyens de paiement jusqu’à la régularisation de la situation.

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