Que faire si la banque refuse d’ouvrir un compte bancaire ?

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire à un client ? Si oui, quels sont les recours ? Que faire en cas de refus d’ouverture de compte bancaire ?

❌ Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire ?

Dans certains cas, après avoir réalisé une demande d’ouverture de compte bancaire auprès d’une banque, le client peut recevoir avec surprise un message lui apprenant que son dossier a été refusé.

Mais une banque a-t-elle le droit de refuser l’ouverture d’un compte bancaire ?

Eh bien oui, c’est tout à fait légal. Un consommateur peut ainsi faire face à un refus d’ouverture de compte bancaire, car une banque a le droit de choisir ses clients.

📌 En revanche, la banque ne peut refuser la mobilité bancaire.

🔎 Les raisons d’un refus d’ouverture de compte bancaire

Pourquoi une banque refuse-t-elle certains clients ? Il peut y avoir plusieurs raisons :

• Le profil du client ne respecte pas les conditions imposées par la banque : il ne gagne pas les revenus nécessaires, il ne réside pas en France, il est mineur… Selon la banque, les conditions peuvent évoluer, la raison pour laquelle il est important de bien les consulter avant de réaliser une demande d’ouverture de compte (il n’existe pas de banque sans aucune condition).

• Le client est interdit bancaire : la banque vérifie toujours que le client n’est pas inscrit sur les fichiers de la Banque de France, FCC (Fichier Central des Chèques) notamment.

• Le dossier est incomplet ou les pièces sont invalides : la carte d’identité a expiré, la photo est floue et le contenu n’est pas lisible, la pièce justificative envoyée n’est pas la bonne… En général, la banque précise alors qu’il y a eu une erreur et demande au client d’envoyer de nouveau les documents pour ouvrir un compte. De même, il n’existe pas de banque sans aucun justificatif.

D’autres raisons peuvent survenir, parfois liées à la politique interne de la banque.

► Comparer les offres des banques en ligne

➡️ Refus d’ouverture de compte : les obligations de la banque

Justifier le refus

Désormais, la banque doit justifier son refus d’ouverture de compte, comme l’explique le Défenseur des droits.

« Une banque a le droit de refuser d’ouvrir un compte mais elle doit donner les raisons de ce refus.

Si elle refuse à cause de l’origine de la personne, de sa situation précaire, de son lieu de résidence, de sa domiciliation bancaire, ou de ses mœurs, c’est une discrimination. C’est interdit par la loi. »

Fournir une lettre de refus

La banque doit également fournir une lettre ou une attestation de refus, qui précise les motifs du refus d’ouverture de compte. Le site du gouvernement explique bien :

« La banque doit alors vous fournir une lettre de refus en y précisant le motif. »

Toutefois, dans certains cas, l’envoi de cette lettre peut traîner… et le consommateur doit alors la demander lui-même.

Informer le consommateur des démarches

Enfin, toujours dans la lettre de refus d’ouverture de compte bancaire, la banque doit informer le consommateur des démarches nécessaires pour faire appel, s’il le souhaite, au droit au compte.

💳 Que faire en cas de refus d’ouverture de compte bancaire ?

Les solutions dépendent également du motif de refus.

Le consommateur ne respecte pas les conditions de souscription

Plutôt que de faire appel au droit au compte, et de ne pas choisir sa banque, nous conseillons de tenter d’ouvrir un compte bancaire dans une autre banque, tout en s’assurant cette fois que le client respecte bien les critères.

Vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous notre classement des meilleures banques, ainsi que leurs conditions d’acception.

► Trouver la meilleure banque

Si une autre banque refuse à nouveau d’ouvrir un compte, alors le client pourra envisager de faire appel au droit au compte.

Le consommateur est interdit bancaire

Il y a alors très peu de chances, voire aucune, qu’une banque, qu’elle soit en ligne ou traditionnelle, accepte le client. Être interdit bancaire est un signal très négatif pour la banque, qui va craindre que le client sera toujours à découvert.

Le consommateur aura alors deux choix :

• 1️⃣ Se tourner vers une banque qui accepte les interdits bancaires

S’il y a peu de banques pour interdits bancaires, elles existent bel et bien. En voici trois. 👇

Néobanques	Tarifs	Remarques
	Standard : 0€ Premium : 7,99€/mois	Licence bancaire européenne Offre premium disponible RIB français	► VOIR L’OFFRE
	Standard : 20€/an Chrome : 50€/an	Souscription en bureaux de tabac	► VOIR L’OFFRE
	Standard : 0€ You : 9,90€/mois	Licence bancaire européenne Trois offres disponibles : gratuite, N26 You et N26 Métal RIB Français	► VOIR L’OFFRE

Revolut et N26 proposent toutes deux une offre bancaire gratuite, Standard, qui inclut une carte Mastercard, un compte avec RIB Français, une application bancaire ou encore virements et prélèvements sans frais.

Nickel, un peu plus spécifique, peut être souscrite en bureau de tabac directement, après inscription en ligne. Contrairement à Revolut et N26, elle permet aussi d’encaisser des chèques et de déposer des espèces (frais de 2% du montant de l’opération).

Si le client n’a pas besoin de déposer des espèces ou des chèques, nous lui conseillons plutôt N26 ou Revolut avec leur offre gratuite. 

• 2️⃣ Faire appel au droit au compte

Le droit au compte est une spécificité Française. Tout Français ou personne vivant en France a le droit à un compte bancaire, si bien qu’en cas de refus d’ouverture de compte, il est possible de faire appel à la Banque de France pour mandater un établissement bancaire qui devra ouvrir un compte au consommateur.

Toutefois, le droit au compte a quelques inconvénients : le client ne choisit pas sa banque, c’est la Banque de France qui décide pour lui. Il n’aura aussi droit qu’aux services bancaires de base (sans chéquier, sans découvert autorisé…).

Pour faire appel au droit au compte, il suffit de contacter la Banque de France, par courrier, téléphone ou en se rendant directement à un guichet. Il faudra remplir un formulaire, présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la lettre de refus ou l’accusé de réception de la demande d’ouverture de compte datant de plus de 15 jours et une déclaration sur l’honneur que le client n’a pas de compte bancaire.

Au besoin, une association de consommation ou la Caf peuvent accompagner le client dans ses démarches.