Ouvrir un compte bancaire pour association – quelles démarches ?

Une association n’a pas d’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire. Néanmoins, cela est très pratique et fortement conseillé afin de gérer correctement les finances de l’association. Découvrez comment ouvrir un compte bancaire pour association !

► Trouver la meilleure banque

Quelles banques pour ouvrir un compte bancaire pour association ?

Afin d’ouvrir un compte bancaire pour votre association, il faut tout d’abord savoir quelle banque choisir. En effet, vous ne pouvez pas ouvrir un compte courant individuel : pour une association, le titulaire du compte doit obligatoirement être une personne morale.

Or, les banques en ligne par exemple ne permettent pas aux personnes morales d’ouvrir un compte bancaire. Il faut donc se tourner vers des établissements spécialisés comme les néobanques ou les banques traditionnelles qui proposent des packs bancaires spécifiques permettant à une association d’ouvrir un compte bancaire.

Parmi les néobanques qui permettent d’ouvrir un compte bancaire pour une association, il existe Qonto ou Anytime. Elles permettent notamment d’ouvrir un compte pro en ligne. Il s’agit des rares néobanques pour professionnels à accepter le statut d’association. Inutile donc de se déplacer en agence pour rencontrer un conseiller bancaire : tout se passe en ligne, depuis votre smartphone ou votre ordinateur.

Un compte bancaire selon les besoins de l’association

Le choix de la banque dans laquelle ouvrir un compte bancaire pour votre association doit se faire selon vos besoins. S’il s’agit d’une petite association qui possède peu de membres et qui doit encaisser peu de chèques par an, alors ouvrir un compte dans une néobanque peut entièrement suffire. Par exemple, Qonto vous permet de déposer entre 3 et 15 chèques par an gratuitement, selon l’abonnement que vous choisirez. De plus, vous pourrez recevoir entre 100 et 1 000 virements par an, sans frais. Ainsi, vos membres pourront payer leur cotisation grâce à un virement bancaire. >> Découvrir l’offre

Pour une association de taille plus importante, une néobanque peut tout à fait convenir également, surtout si vous devez recevoir un grand nombre de chèques à encaisser ou de virements à recevoir. Mais une grande association a bien souvent d’autres besoins. C’est pourquoi nous conseillons plutôt Fiducial, qui n’est pas uniquement une banque. Elle regroupe un grand nombre de services professionnels comme des avocats, des experts-comptables, un service informatique, etc. Ainsi, en plus d’y gérer vos comptes bancaires, vous pourrez vous y faire aider pour de nombreux sujets.

► Banque en ligne : qui choisir ?

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Que dit la loi ?

Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire pour une association de 1901 de posséder un compte bancaire. Néanmoins, cela est fortement recommandé. En effet, cela vous permettra de gérer les finances de l’association via un compte bancaire spécifique. Notamment s’il s’agit d’une grande association qui peut être amenée à devoir justifier sa comptabilité. De plus, ouvrir un compte bancaire, même pour une petite association, permet d’y regrouper les dépenses effectuées pour l’association (achat de matériel, paiement du loyer des locaux, etc), mais aussi les revenus perçus comme les cotisations des membres, des dons éventuels, etc.

Si vous êtes libre d’ouvrir un compte bancaire pour votre association dans la banque de votre choix, vous ne pourrez pas ouvrir un compte courant individuel. Comme précédemment expliqué, une association est une personne morale, tandis que vous êtes – en tant qu’individu – une personne physique. Or, le titulaire d’un compte bancaire classique ne peut être uniquement qu’une personne physique. Pour ouvrir un compte bancaire pour une personne morale, telle qu’une association, il faut se tourner vers des offres spécifiques. Il s’agit de la seule obligation légale que vous devrez suivre afin de pouvoir ouvrir un compte bancaire pour votre association.

De plus, il faudra désigner une ou plusieurs personnes qui s’occuperont de la comptabilité de l’association, comme un trésorier et/ou le président de l’association, par exemple.

Les pièces justificatives

Une fois que vous avez choisi la meilleure banque pour votre situation, vous pourrez effectuer la demande d’ouverture de compte. Il vous faudra notamment préparer un certain nombre de justificatifs tel que :

• Les statuts (à jour) de l’association : ceux-ci doivent être signés et datés par le président
• Le récépissé de déclaration auprès de la préfecture
• Un extrait de l’avis de constitution publié dans le Journal officiel
• Le procès-verbal faisant mention des personnes habilitées à gérer le compte bancaire de l’association
• Une copie de leur pièce d’identité
• Un justificatif de moins de 3 mois avec l’adresse du siège de l’association

Refus de la banque : quels recours ?

Il est possible que la banque vous refuse l’ouverture d’un compte bancaire pour votre association. Cela peut être expliqué par plusieurs raisons. Notamment, si la personne habilitée à la comptabilité et/ou le président est en situation d’interdit bancaire et fiché à la Banque de France à titre personnel, par exemple. En réalité, la banque n’a pas à justifier son refus.

Pour une association, il est ainsi possible d’ouvrir un compte bancaire dans une banque pour fiché (il s’agit principalement de néobanques). Si vous désirez être uniquement client d’une banque traditionnelle avec agence, il vous faudra alors faire appel au droit au compte auprès de la Banque de France.

Tout d’abord, envoyez un recommandé à la banque afin d’obtenir une attestation de refus d’ouverture de compte (si vous ne l’avez pas déjà réceptionnée). Contactez ensuite la Banque de France. Celle-ci mandera une banque qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour votre association sous 3 jours ouvrés. Sachez toutefois que vous n’avez pas votre mot à dire sur le choix de la banque.

► Ouvrir un compte bancaire facilement : le guide

Rédigé par Noémie Verbaere - Mis à jour le 03/04/2023